l'amendement n° 3 de M. Amard à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
30
Pour
56
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
99%
86 présents sur 87 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
26 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
11Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (26)
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Christian Girard
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Anne Bergantz
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Jean-Marc Zulesi
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Emmanuel
- Denis Bernaert
- Victor Catteau
- Stéphanie Kochert
- Jean-Félix Acquaviva
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (19)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Damien Maudet
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Manon Meunier
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Marietta Karamanli
- Arthur Delaporte
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Nicolas Sansu
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- David Guiraud
- Caroline Janvier
- Pierre Dharréville
Contre(56)
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Marc Ferracci
- Christian Girard
- Jordan Guitton
- Serge Muller
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Frédéric Boccaletti
- Josy Poueyto
- Anne Bergantz
- Stéphanie Rist
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Annick Cousin
- Paul Christophe
- Monique Iborra
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Denis Bernaert
- Victor Catteau
- Maxime Minot
- Stéphanie Kochert
- Jean-Félix Acquaviva
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3541.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.