l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 6 de M. Delaporte, proposé dans le cadre du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi, ce qui aurait pu avoir des implications sur le calendrier électoral en Nouvelle-Calédonie. Le débat portait sur la nécessité ou non de reporter les élections, un enjeu important pour la stabilité institutionnelle de ce territoire d'outre-mer. Le rejet de cet amendement signifie que le projet de loi continuera à être examiné selon sa version initiale.
6
Pour
89
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
92% des votes exprimés
99%
97 présents sur 98 élus listés
PS
4 votes pour
Sans groupe identifié
40 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
2Pour40Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (40)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Anthony Brosse
- Alexandra Martin (Gironde)
- Jocelyn Dessigny
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Christine Engrand
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Amiel
- David Guiraud
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Benoit Mournet
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Emmanuel
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Juliette Vilgrain
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Marc Ferracci
- Sabine Thillaye
- Bertrand Bouyx
- Vincent Thiébaut
- Stéphanie Rist
- Pascale Boyer
- Mireille Clapot
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(89)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Élisabeth Borne
- Anthony Brosse
- Nicolas Metzdorf
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Alexandra Martin (Gironde)
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Christine Engrand
- Yaël Ménaché
- Frédéric Boccaletti
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Sarah Legrain
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Sabine Thillaye
- Bertrand Bouyx
- Vincent Thiébaut
- Mathieu Lefèvre
- Stéphanie Rist
- Antoine Armand
- David Amiel
- Annick Cousin
- David Guiraud
- Naïma Moutchou
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Mireille Clapot
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoit Mournet
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Thibaut François
- Victor Catteau
- William Martinet
- Maxime Minot
- Aude Luquet
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Juliette Vilgrain
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3525.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.