l'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 5 mars 2024 vise à renforcer la protection des victimes de violences conjugales. Elle propose d'allonger la durée de l'ordonnance de protection, tout en créant une ordonnance provisoire de protection immédiate. Ce texte s'inscrit dans un contexte de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, en réponse à des critiques sur l'insuffisance des mesures actuelles. Les enjeux portent sur l'efficacité des dispositifs de protection et la rapidité d'intervention pour les victimes. Le débat législatif a mis en lumière la nécessité d'une réponse plus robuste et plus rapide face à ces situations d'urgence.
Impact citoyen
Cette loi permet aux victimes de violences conjugales de bénéficier d'une protection plus longue et plus rapide. L'ordonnance provisoire de protection immédiate offre une réponse d'urgence, tandis que l'allongement de la durée de l'ordonnance de protection renforce la sécurité à long terme. Ces mesures visent à protéger les victimes, notamment les femmes et les enfants, en leur offrant un cadre juridique plus protecteur. Cela compte car cela peut sauver des vies et réduire les risques de récidive.
113
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
99%
113 présents sur 114 élus listés
Sans groupe identifié
62 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
62Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (62)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Françoise Buffet
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Christine Loir
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Stéphane Rambaud
- Aurélien Saintoul
- Sylvain Carrière
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Perceval Gaillard
- Philippe Gosselin
- Éric Pauget
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Isabelle Santiago
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Jérémie Iordanoff
- Mathieu Lefèvre
- Pascale Bordes
- Laurent Panifous
- Éric Woerth
- Didier Martin
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Benoît Bordat
- Emmanuel Lacresse
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Denis Bernaert
- Victor Catteau
- Catherine Jaouen
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Emmanuelle Anthoine
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(113)
- Brigitte Klinkert
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Françoise Buffet
- Nicolas Metzdorf
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Stéphane Rambaud
- Marie-France Lorho
- Sophia Chikirou
- Aurélien Saintoul
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Gabriel Amard
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Philippe Gosselin
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Christine Pirès Beaune
- Mélanie Thomin
- Philippe Naillet
- Isabelle Santiago
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Vincent Thiébaut
- Émeline K/Bidi
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Thierry
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Paul Molac
- Mathieu Lefèvre
- Thomas Rudigoz
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Cécile Untermaier
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Éric Woerth
- Didier Martin
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Benoît Bordat
- Emmanuel Lacresse
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Denis Bernaert
- Victor Catteau
- Catherine Jaouen
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Emmanuelle Anthoine
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault