l'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la lutte contre les dérives sectaires restent inchangées. Les citoyens, notamment les victimes potentielles de dérives sectaires, ne bénéficieront pas des modifications proposées par cet amendement. Cela peut affecter l'efficacité des mesures de protection et d'accompagnement des victimes, un enjeu crucial pour la société civile et les associations concernées.
31
Pour
67
Contre
46
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
47% des votes exprimés
99%
144 présents sur 145 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
Sans groupe identifié
29 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
15Pour29Contre23Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (29)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Bastien Marchive
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Jean-Luc Bourgeaux
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Arthur Delaporte
- Félicie Gérard
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Lionel Royer-Perreaut
- Hadrien Ghomi
- Jean-Marc Zulesi
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Denis Bernaert
- Philippe Berta
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
Abstention (23)
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Christelle Petex
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (25)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Christophe Blanchet
- Jean-François Portarrieu
- Stéphanie Rist
- Fabrice Le Vigoureux
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre21Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (21)
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Frédéric Cabrolier
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Alexis Corbière
- Sarah Legrain
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Sylvain Carrière
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Benjamin Lucas-Lundy
- Nicolas Sansu
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Martine Froger
- Éric Woerth
- Didier Paris
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
Contre(67)
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Bastien Marchive
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Jean-Luc Bourgeaux
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Marietta Karamanli
- Arthur Delaporte
- Mickaël Bouloux
- Claudia Rouaux
- Jean-François Portarrieu
- Félicie Gérard
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Lionel Royer-Perreaut
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Denis Bernaert
- Philippe Berta
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
Abstention(46)
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Hubert Brigand
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Christelle Petex
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3355.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.