Assemblée nationale·7 février 2024·Scrutin VTANR5L16V3348·Source officielle ↗

l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 42 de M. Delautrette, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture le 7 février 2024. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les mesures de protection des élus locaux, un sujet devenu crucial en raison de l'augmentation des menaces et des violences à leur encontre. Le contexte législatif était marqué par une volonté de renforcer les dispositifs existants pour garantir la sécurité des maires et des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions. Les enjeux du débat portaient sur l'équilibre entre la protection des élus et les libertés individuelles, ainsi que sur l'efficacité des mesures proposées.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

99%

123 présents sur 124 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

29 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale

Anne Le Hénanff

Absent·e (1)

Naïma Moutchou

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Éric Alauzet

Ensemble !

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Hendrik Davi

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Sandrine Josso

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Stéphane Mazars

Votes individuels

Pour(58)

Contre(65)

Absent·e(1)

Naïma Moutchou

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3348.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.