l'amendement de suprression n° 98 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement de suppression n° 98, proposé par M. Emmanuel Maquet, visait à supprimer l'article 1er bis de la proposition de loi sur les déséquilibres du marché locatif. Cet article avait pour objet de modifier certaines dispositions relatives aux loyers et aux conditions de location. Le rejet de cet amendement signifie que l'Assemblée nationale a maintenu l'article 1er bis dans le texte de la proposition de loi. Les enjeux de ce débat portaient sur l'équilibre entre la protection des locataires et les droits des propriétaires, ainsi que sur la régulation du marché locatif.
18
Pour
88
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
83% des votes exprimés
99%
106 présents sur 107 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
Sans groupe identifié
35 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
9Pour35Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (35)
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Fatiha Keloua Hachi
- Isabelle Santiago
- Christophe Plassard
- Jean-Claude Raux
- Stéphane Peu
- Paul-André Colombani
- Antoine Armand
- David Valence
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Marc Zulesi
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Philippe Berta
- Bertrand Petit
- Johnny Hajjar
- Luc Lamirault
- Jean-Félix Acquaviva
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(88)
- Brigitte Klinkert
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Sophia Chikirou
- Jean-Hugues Ratenon
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Karen Erodi
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Isabelle Santiago
- Christophe Plassard
- Eva Sas
- Christine Arrighi
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Stéphane Peu
- Paul-André Colombani
- Martine Froger
- Raphaël Gérard
- Antoine Armand
- David Valence
- Olivier Falorni
- Philippe Bolo
- Cécile Untermaier
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabienne Colboc
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- William Martinet
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Johnny Hajjar
- Luc Lamirault
- Bertrand Pancher
- Jean-Félix Acquaviva
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3167.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.