la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, visait à empêcher l'examen de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Cette motion a été adoptée par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que la proposition de loi ne sera pas examinée en première lecture. Le contexte législatif de ce débat concerne la libéralisation des services de transport public, un enjeu majeur pour les collectivités territoriales et les opérateurs privés. Les partisans de l'ouverture à la concurrence arguent qu'elle favorisera l'innovation et la réduction des coûts, tandis que les opposants craignent une dégradation de la qualité du service et des conditions de travail des employés.
41
Pour
136
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
77% des votes exprimés
99%
177 présents sur 178 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
Sans groupe identifié
56 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
16Pour56Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (56)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Jean-Pierre Vigier
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- François Gernigon
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Jacqueline Maquet
- Didier Martin
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Victor Catteau
- Philippe Berta
- Maud Gatel
- Laurent Leclercq
- Béatrice Descamps
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Christophe Blanchet
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Maud Bregeon
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Sophia Chikirou
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Sarah Legrain
- Hendrik Davi
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Farida Amrani
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Christine Pirès Beaune
- Mickaël Bouloux
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Cyrielle Chatelain
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- Stéphane Peu
- Yannick Monnet
- Karine Lebon
- Laurent Panifous
- Pascale Martin
- Rachel Keke
- Pierre Dharréville
- Jean-Louis Bricout
Contre(136)
- Brigitte Klinkert
- François Cormier-Bouligeon
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Franck Allisio
- Bruno Bilde
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Béatrice Roullaud
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Jean-Pierre Vigier
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Jean-Luc Bourgeaux
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Vincent Thiébaut
- François Gernigon
- Stéphane Lenormand
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- David Amiel
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Véronique Louwagie
- Pierre-Henri Dumont
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Jacqueline Maquet
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Philippe Berta
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Laurent Leclercq
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Nathalie Bassire
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3011.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.