l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 661 et les amendements identiques proposés par Mme Etienne à l'article 12 de la proposition de loi sur le bien vieillir en France visaient à modifier des dispositions relatives aux mesures pour favoriser le vieillissement de la population. Ce scrutin avait lieu dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi à l'Assemblée nationale, un texte visant à améliorer les conditions de vie des seniors. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre les coûts des mesures proposées et leur efficacité pour répondre aux besoins des personnes âgées. Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales de l'article 12 restent inchangées.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que les mesures initiales prévues par l'article 12 de la proposition de loi restent en vigueur. Pour les citoyens, cela implique que les dispositions prévues pour améliorer le bien vieillir en France ne seront pas modifiées par ces amendements spécifiques. Cela compte car ces mesures visent à répondre aux défis démographiques et sociaux liés au vieillissement de la population, un enjeu majeur pour les années à venir.
54
Pour
80
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
58% des votes exprimés
99%
138 présents sur 139 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
RE
31 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
20Pour29Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Contre (29)
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Yannick Neuder
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- David Amiel
- Marina Ferrari
- Éric Woerth
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Frédéric Zgainski
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(54)
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Murielle Lepvraud
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Louis Boyard
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Karen Erodi
- René Pilato
- Josiane Corneloup
- Anna Pic
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Karim Ben Cheikh
- Yannick Monnet
- Karine Lebon
- Paul Molac
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Pierre Dharréville
- Guy Bricout
Contre(80)
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Patricia Lemoine
- Yannick Neuder
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Christine Pirès Beaune
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Éric Woerth
- Éric Alauzet
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Bruno Millienne
- Frédéric Zgainski
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3005.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.