l'amendement n° 551 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°551 de M. Lottiaux visait à supprimer la réduction d'impôt sur le revenu pour les dons effectués au profit des partis politiques et groupements politiques. Cette suppression était justifiée par une volonté de limiter l'influence de l'argent dans la vie politique. Cependant, l'Assemblée nationale n'a pas adopté cet amendement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les contribuables pourront toujours bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les dons effectués au profit des partis politiques et groupements politiques. Cela peut encourager la participation financière des citoyens à la vie politique, mais cela peut également renforcer l'influence de l'argent dans cette vie politique.
41
Pour
98
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Contre
68% des votes exprimés
99%
144 présents sur 145 élus listés
RN
27 votes pour
Sans groupe identifié
40 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
11Pour40Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (40)
- Charles Sitzenstuhl
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Manon Meunier
- Marie-Christine Dalloz
- Jimmy Pahun
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Xavier Albertini
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Marcellin Nadeau
- Charles de Courson
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Amiel
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Jacqueline Maquet
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Berta
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
2Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (32)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Bruno Fuchs
- Vincent Thiébaut
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
- Frédéric Cabrolier
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Liliana Tanguy
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Dominique Da Silva
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Ménard
Contre(98)
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Arnaud Le Gall
- Hendrik Davi
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Ségolène Amiot
- Aurélie Trouvé
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Marie-Christine Dalloz
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Bruno Fuchs
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Xavier Albertini
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Eva Sas
- Nicolas Sansu
- Marcellin Nadeau
- Charles de Courson
- Mathieu Lefèvre
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Antoine Armand
- David Amiel
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Jacqueline Maquet
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V298.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.