l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (SERM) a été adoptée par l'Assemblée nationale le 15 novembre 2023. Ce texte, issu d'une commission mixte paritaire, vise à améliorer les transports en commun dans les grandes métropoles françaises. Les enjeux principaux concernent la fluidité des déplacements, la réduction des embouteillages et l'amélioration de la qualité de vie des habitants. Le débat a porté sur l'équilibre entre les besoins des usagers et les contraintes budgétaires des collectivités locales.
Impact citoyen
Cette loi permet de développer des lignes de transport express dédiées, réduisant ainsi les temps de trajet pour les citoyens des grandes métropoles. Les usagers bénéficieront de meilleures connexions entre les quartiers et les centres-villes, facilitant leurs déplacements quotidiens. Cela contribue également à diminuer la pollution et à améliorer la qualité de l'air, un enjeu majeur pour la santé publique.
133
Pour
2
Contre
68
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
66% des votes exprimés
100%
203 présents sur 204 élus listés
Sans groupe identifié
63 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
63Pour1Contre36Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (63)
- Lionel Vuibert
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Juvin
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Yannick Monnet
- David Taupiac
- Antoine Armand
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Vincent Seitlinger
- Alexandre Vincendet
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Christelle Petex
- Laurent Esquenet-Goxes
- Bertrand Petit
- Jean-Charles Larsonneur
- Francesca Pasquini
- Steve Chailloux
- Jean-Félix Acquaviva
Contre (1)
Abstention (36)
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Alexandre Sabatou
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Bénédicte Auzanot
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Martine Etienne
- Florian Chauche
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Maud Bregeon
- Jean-Pierre Pont
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Caroline Janvier
- Anne Brugnera
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Xavier Batut
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre17Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre14Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(133)
- Lionel Vuibert
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Virginie Duby-Muller
- Ian Boucard
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Nicolas Ray
- Philippe Juvin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Joël Aviragnet
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Frédéric Valletoux
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Christine Arrighi
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Yannick Monnet
- Karine Lebon
- Paul Molac
- David Taupiac
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Antoine Armand
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Maud Bregeon
- Vincent Seitlinger
- Alexandre Vincendet
- Philippe Bolo
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Hadrien Ghomi
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Christelle Petex
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Laurent Esquenet-Goxes
- Bertrand Petit
- Jean-Charles Larsonneur
- Xavier Batut
- Francesca Pasquini
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Steve Chailloux
- Jean-Félix Acquaviva
- Guy Bricout
Contre(2)
Abstention(68)
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Joëlle Mélin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Nicolas Meizonnet
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- René Pilato
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2983.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.