l'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques proposaient des modifications au projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution. Ce projet de loi vise à rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs et les grandes surfaces, un enjeu majeur dans le secteur de la distribution. L'Assemblée nationale a rejeté ces amendements, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées pour le moment. Ce vote reflète les tensions entre les différents acteurs économiques et les partis politiques sur la régulation du marché de la grande distribution.
39
Pour
40
Contre
27
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
38% des votes exprimés
99%
106 présents sur 107 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RE
18 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
11Pour16Contre13Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (16)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre9Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre4Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Pierre Henriet
- Mathilde Panot
- Manuel Bompard
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Maxime Laisney
- Danielle Simonnet
- Jean-Pierre Taite
- Julien Dive
- Erwan Balanant
- Richard Ramos
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Sébastien Peytavie
- Marie-Charlotte Garin
- Karim Ben Cheikh
- Delphine Batho
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- David Taupiac
- Stéphane Lenormand
- Estelle Youssouffa
- Jérôme Nury
- Benjamin Saint-Huile
- Caroline Fiat
- William Martinet
- Julien Bayou
- Sébastien Jumel
- Jean-Marc Tellier
Contre(40)
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Denis Masséglia
- Béatrice Piron
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Louise Morel
- David Valence
- Joël Giraud
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Anne-Laure Babault
- Luc Lamirault
Abstention(27)
- Jean-François Rousset
- Florence Goulet
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Anne Bergantz
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Alain David
- Philippe Naillet
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Christine Decodts
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Johnny Hajjar
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2702.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.