l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 9 du projet de loi pour le plein emploi, adopté par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2023, vise à renforcer les mesures d'accompagnement vers l'emploi. Ce texte s'inscrit dans un contexte de réforme du marché du travail, visant à réduire le chômage et à améliorer l'insertion professionnelle. Les débats ont porté sur l'équilibre entre incitations à l'emploi et protection des droits des travailleurs, ainsi que sur l'efficacité des dispositifs proposés. L'article 9 propose notamment des modifications dans les obligations des demandeurs d'emploi et les sanctions en cas de non-respect de ces obligations.
98
Pour
2
Contre
16
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
84% des votes exprimés
99%
116 présents sur 117 élus listés
Sans groupe identifié
41 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
41Pour1Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Timothée Houssin
- Serge Muller
- Thomas Ménagé
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Xavier Breton
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Anne Bergantz
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Pascale Bordes
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Hadrien Ghomi
- Philippe Dunoyer
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Frei
- Victor Catteau
- Isabelle Perigault
- Frédéric Zgainski
- Laurent Leclercq
- Stéphanie Kochert
Contre (1)
Abstention (4)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Marc Ferracci
- Sabine Thillaye
- Jean-François Portarrieu
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Xavier Batut
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre10Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(98)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Marc Ferracci
- Franck Allisio
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Géraldine Grangier
- Timothée Houssin
- Serge Muller
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Xavier Breton
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Sabine Thillaye
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Hervé Saulignac
- Jérôme Guedj
- Claudia Rouaux
- Jean-François Portarrieu
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Sébastien Peytavie
- Marie-Charlotte Garin
- Karim Ben Cheikh
- Damien Abad
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- David Valence
- Freddy Sertin
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Paul Christophe
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Frei
- Victor Catteau
- Isabelle Perigault
- Laurence Vichnievsky
- Bruno Millienne
- Frédéric Zgainski
- Laurent Leclercq
- Xavier Batut
- Stéphanie Kochert
Contre(2)
Abstention(16)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2623.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.