le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte, proposé dans le cadre du projet de loi pour le plein emploi, visait à modifier l'article 2 de ce texte législatif. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif de renforcer les politiques publiques en faveur de l'emploi. Le sous-amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'amendement n° 183 de M. Juvin restent en vigueur. Les enjeux de ce débat portaient sur les mesures spécifiques à mettre en place pour atteindre le plein emploi, un objectif central de la politique économique du gouvernement.
Impact citoyen
L'échec de ce sous-amendement signifie que les mesures proposées par M. Delaporte ne seront pas intégrées dans la loi finale. Les citoyens ne verront donc pas les changements spécifiques que ce sous-amendement aurait pu apporter, comme par exemple des ajustements dans les dispositifs d'accompagnement vers l'emploi. Cela compte car les politiques publiques en matière d'emploi ont un impact direct sur les opportunités de travail et les conditions de vie des citoyens, notamment pour ceux en recherche d'emploi.
25
Pour
85
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Contre
77% des votes exprimés
99%
111 présents sur 112 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
34 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
11Pour34Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (34)
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Charles Rodwell
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Vincent Rolland
- Éric Pauget
- Philippe Juvin
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Stéphanie Kochert
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Sylvain Maillard
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Annie Vidal
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Vincent Thiébaut
- Stéphanie Rist
- Maud Bregeon
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Michèle Peyron
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Xavier Batut
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Sandrine Dogor-Such
- Clémentine Autain
- Sylvain Carrière
- Élise Leboucher
- Farida Amrani
- Danielle Simonnet
- Arthur Delaporte
- Boris Vallaud
- Elie Califer
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Sébastien Peytavie
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Yannick Monnet
- Max Mathiasin
- David Taupiac
- Stéphane Lenormand
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Victor Catteau
- Johnny Hajjar
- Pierre Dharréville
Contre(85)
- Sylvain Maillard
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Vincent Rolland
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Nicolas Ray
- Philippe Juvin
- Julien Dive
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Vincent Thiébaut
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- Stéphanie Rist
- Robin Reda
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Paul Christophe
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Bruno Millienne
- Xavier Batut
- Stéphanie Kochert
- Emmanuelle Ménard
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2555.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.