l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 871, déposé par M. Dessigny et d'autres députés, visait à modifier l'article premier du projet de loi pour le plein emploi. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif de réformer les politiques publiques en matière d'emploi. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent en l'état. Les enjeux de ce débat portaient sur les mesures spécifiques à mettre en place pour atteindre le plein emploi, un objectif central de la politique économique du gouvernement.
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie que les mesures initiales du projet de loi pour le plein emploi restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les politiques publiques en matière d'emploi continueront à être mises en œuvre selon les dispositions prévues initialement. Cela compte car ces politiques peuvent influencer directement les opportunités d'emploi et les conditions de travail pour les Français.
49
Pour
132
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
73% des votes exprimés
99%
182 présents sur 183 élus listés
Sans groupe identifié
19 votes pour
Sans groupe identifié
60 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
19Pour60Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (60)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Yannick Neuder
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Emmanuel Mandon
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Jean-Claude Raux
- David Taupiac
- Antoine Armand
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Isabelle Valentin
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Laurent Leclercq
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour40Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (40)
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Marc Ferracci
- Jean-François Portarrieu
- Jean-Pierre Pont
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Caroline Janvier
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Xavier Batut
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Caroline Colombier
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Matthieu Marchio
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Jean-Hugues Ratenon
- Alexis Corbière
- Aurélien Saintoul
- Hendrik Davi
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Louis Boyard
- Carlos Martens Bilongo
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Claudia Rouaux
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Marie-Charlotte Garin
- Karim Ben Cheikh
- Martine Froger
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Victor Catteau
- Adrien Quatennens
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
Contre(132)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Nicolas Ray
- Hubert Brigand
- Yannick Neuder
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Emmanuel Mandon
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Jean-François Portarrieu
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- Jean-Claude Raux
- David Taupiac
- Stéphane Lenormand
- Rémy Rebeyrotte
- Antoine Armand
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Alauzet
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Caroline Janvier
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Mohamed Laqhila
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Laurent Leclercq
- Jean-Charles Larsonneur
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Guy Bricout
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2538.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.