l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte, adopté par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2023, vise à renforcer les mesures en faveur de la transition écologique et de la compétitivité industrielle en France. Ce texte s'inscrit dans un contexte de lutte contre le changement climatique et de nécessité de réduire la dépendance aux énergies fossiles. Les enjeux principaux concernent la création d'emplois verts, l'innovation technologique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre ambition écologique et contraintes économiques pour les entreprises.
94
Pour
15
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
81% des votes exprimés
99%
116 présents sur 117 élus listés
Sans groupe identifié
39 votes pour
LFI
5 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
39Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Constance Le Grip
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Christine Loir
- Kévin Pfeffer
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Emmanuel Lacresse
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Sabine Thillaye
- Vincent Thiébaut
- Olivier Serva
- Raphaël Gérard
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Alexandre Holroyd
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(94)
- Constance Le Grip
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Kévin Pfeffer
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Sabine Thillaye
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Anne-Cécile Violland
- Frédéric Valletoux
- Olivier Serva
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Benjamin Saint-Huile
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Damien Adam
- Emmanuel Lacresse
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Aurélien Lopez Liguori
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Nathalie Bassire
Contre(15)
Abstention(7)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2484.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.