l'amendement n° 49 de Mme Oziol à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 49, proposé par Mme Oziol dans le cadre du projet de loi visant à accélérer la reconstruction des bâtiments endommagés lors des violences urbaines de fin juin 2023, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les mesures urgentes à prendre pour réparer les dégâts matériels causés par ces événements. Les enjeux portaient sur l'efficacité des procédures administratives et financières pour permettre une reconstruction rapide, ainsi que sur les modalités de financement de ces travaux. Le rejet de cet amendement indique une divergence sur les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 49 signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur pour la reconstruction des bâtiments dégradés. Les citoyens concernés, notamment les propriétaires et les locataires des logements et commerces touchés, devront donc se conformer aux procédures prévues par le texte de loi initial. Cela peut influencer la rapidité et l'efficacité des travaux de réparation, ainsi que les modalités de prise en charge des coûts, ce qui est crucial pour la reprise des activités et la vie quotidienne dans les zones sinistrées.
10
Pour
112
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Contre
88% des votes exprimés
99%
127 présents sur 128 élus listés
LFI
6 votes pour
Sans groupe identifié
53 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
4Pour53Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Contre (53)
- Lionel Vuibert
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Laure Miller
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- David Valence
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Philippe Dunoyer
- Benoît Bordat
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Victor Catteau
- Luc Geismar
- Stéphanie Kochert
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Laurence Robert-Dehault
- Sandrine Dogor-Such
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Mathilde Paris
- Grégoire de Fournas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Prisca Thevenot
- Sabine Thillaye
- Jean-François Portarrieu
- Éric Girardin
- Didier Paris
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
Parti · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(112)
- Lionel Vuibert
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Jean-François Portarrieu
- François Jolivet
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Rémy Rebeyrotte
- Éric Girardin
- Robin Reda
- David Valence
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Mathilde Paris
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Paul Christophe
- Benjamin Saint-huile
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Didier Paris
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Mohamed Laqhila
- Luc Geismar
- Stéphanie Kochert
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2414.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.