l'amendement n° 203 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées, sans les modifications proposées par Mme Sas. Pour les citoyens, cela peut influencer les conditions de partage de la valeur dans les entreprises, notamment en ce qui concerne les primes ou autres avantages liés à la performance. Cela compte car cela peut affecter le pouvoir d'achat et les conditions de travail des salariés, ainsi que la compétitivité des entreprises.
41
Pour
57
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
57% des votes exprimés
99%
100 présents sur 101 élus listés
Sans groupe identifié
17 votes pour
Sans groupe identifié
28 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
17Pour28Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (28)
- Charles Sitzenstuhl
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Maud Gatel
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Jean-François Portarrieu
- Raphaël Gérard
- Fadila Khattabi
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Michèle Peyron
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Julien Rancoule
- Lisette Pollet
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Alexis Corbière
- Aurélien Saintoul
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Louis Boyard
- Maxime Laisney
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Arthur Delaporte
- Jérôme Guedj
- Eva Sas
- Christine Arrighi
- Karim Ben Cheikh
- Michel Castellani
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- David Guiraud
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Adrien Quatennens
- Pascale Martin
- Pierre Dharréville
- Nathalie Bassire
Contre(57)
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Stéphane Viry
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Jean-François Portarrieu
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Fadila Khattabi
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Maud Gatel
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2016.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.