l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les mesures initiales du projet de loi restent en vigueur. Cependant, cela peut influencer la capacité de la douane à répondre aux nouvelles menaces, ce qui est crucial pour la sécurité des citoyens. Les citoyens peuvent être affectés indirectement par l'efficacité des mesures de sécurité aux frontières et la lutte contre les trafics illicites. Ce vote montre l'importance des débats parlementaires dans la définition des politiques publiques de sécurité.
27
Pour
116
Contre
22
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
70% des votes exprimés
99%
165 présents sur 166 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
Sans groupe identifié
50 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
8Pour50Contre14Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (50)
- Constance Le Grip
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Daniel Grenon
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Claire Colomb-Pitollat
- Philippe Dunoyer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean Terlier
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Christophe Blanchet
- Vincent Thiébaut
- Thomas Cazenave
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
1Pour12Contre7Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (12)
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Thomas Ménagé
- Jean-Hugues Ratenon
- Gabriel Amard
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Dominique Potier
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Gérard Leseul
- Christine Arrighi
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- David Taupiac
- Martine Froger
- Michel Sala
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-Huile
- Aurélien Lopez Liguori
- Charlotte Leduc
- Florian Chauche
- Jean-Marc Tellier
- Jean-Louis Bricout
Contre(116)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean Terlier
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Philippe Lottiaux
- Hervé de Lépinau
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Julien Dive
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Christophe Blanchet
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Latombe
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Robin Reda
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- David Valence
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Pierrick Berteloot
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Eric Poulliat
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Emmanuelle Ménard
Abstention(22)
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Stéphane Rambaud
- Julie Lechanteux
- Marie-France Lorho
- Charles de Courson
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Thibaut François
- Victor Catteau
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1925.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.