la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 24 juillet 2017, l'Assemblée nationale a rejeté une motion de renvoi en commission du projet de loi pour la confiance dans la vie publique en première lecture. Cette motion était déposée par M. Olivier Faure. Le débat portait sur le contenu et les dispositions du projet de loi.
Impact citoyen
Le rejet de cette motion signifie que le projet de loi n'a pas été renvoyé en commission pour être examiné plus en détail. Cela peut avoir un impact sur la transparence dans la vie politique française, car ce projet de loi visait à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions publiques.
71
Pour
156
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
69% des votes exprimés
99%
227 présents sur 229 élus listés
Sans groupe identifié
18 votes pour
RE
92 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
1Pour92Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (92)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Paula Forteza
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Fabien Matras
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Anne-Christine Lang
- Élise Fajgeles
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
18Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (20)
- Graziella Melchior
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Monique Limon
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Albane Gaillot
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Damien Adam
- Hubert Julien-Laferrière
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Blandine Brocard
- Thomas Rudigoz
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nathalie Sarles
- Bruno Joncour
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Bruno Duvergé
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
6Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(71)
- Gilles Lurton
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Guillaume Peltier
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Laurent Furst
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Arnaud VIALA
- Michel Zumkeller
- Francis Vercamer
- David Habib
- Christophe Bouillon
- Cécile Untermaier
- Boris Vallaud
- Delphine Batho
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sébastien Chenu
- Ludovic Pajot
- Louis Aliot
- Bruno Bilde
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Huguette Bello
- Fabien Roussel
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- François-Michel Lambert
- Sylvie Charrière
- Valérie Beauvais
- Olivier Marleix
- Bérengère Poletti
- Jean-Jacques Gaultier
- Geneviève Levy
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Pierre-Yves Bournazel
- Meyer Habib
- Maina Sage
- Laurence Dumont
- Jérôme Lambert
- Olivier Dussopt
- Josette Manin
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(156)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Sandrine Josso
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Lise Magnier
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Benoît Simian
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Paula Forteza
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Fabien Matras
- Michèle Crouzet
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Baptiste Djebbari
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Élise Fajgeles
- Bruno Joncour
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Bruno Duvergé
- Laurence Vichnievsky
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V55.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.