l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que les dispositions proposées dans cet amendement ne seront pas intégrées au projet de loi en l'état. Les citoyens ne verront donc pas de changements immédiats liés à cet amendement particulier.
52
Pour
186
Contre
12
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
74% des votes exprimés
100%
250 présents sur 251 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
RE
108 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
1Pour108Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (108)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Aina Kuric
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Christophe Jerretie
- Patrick Loiseau
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
14Pour40Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (40)
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Françoise Ballet-Blu
- Constance Le Grip
- Sébastien Huyghe
- Jean-Pierre Vigier
- Philippe Benassaya
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Yves Daniel
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Denis Sommer
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Bernard Brochand
- Éric Woerth
- Rémi Delatte
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Benoit Potterie
- Luc Lamirault
- Grégory Labille
Absent·e (1)
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
8Pour4Contre8Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Parti · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
9Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(52)
- Bernard Perrut
- Jérôme Nury
- Jean-Marie Sermier
- Dino Cinieri
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Fabien Di Filippo
- David Lorion
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Nicolas Dupont-Aignan
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- François Ruffin
- Jean-Philippe Nilor
- Alain Bruneel
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Charles de la Verpillière
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Christelle Petex
- Michèle Victory
- Jean Lassalle
- François-Michel Lambert
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(186)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Françoise Ballet-Blu
- Constance Le Grip
- Sébastien Huyghe
- Jean-Pierre Vigier
- Valérie Bazin-Malgras
- Julien Dive
- Philippe Benassaya
- Christophe Blanchet
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Isabelle Florennes
- Bruno Fuchs
- Fabien Lainé
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Patricia Lemoine
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Denis Sommer
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Dominique David
- Émilie Chalas
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Barbier
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Stéphane Vojetta
- Bernard Brochand
- Éric Woerth
- Rémi Delatte
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Laurence Vichnievsky
- Michèle Crouzet
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Jean-Louis Bricout
- Benoit Potterie
- Luc Lamirault
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
- Sylvia Pinel
Abstention(12)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4265.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.