Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4114·Source officielle ↗

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 5 novembre 2021. Cette loi vise à renforcer la prévention et la gestion des risques sanitaires en France, notamment en étendant les pouvoirs de l'État en cas d'épidémie. Le débat a porté sur l'équilibre entre la protection de la santé publique et les libertés individuelles.

Impact citoyen

Cette loi permet au gouvernement de prendre des mesures plus contraignantes en cas d'épidémie, telles que le port du masque obligatoire ou le confinement localisé. Cela peut avoir un impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, notamment en limitant certaines libertés pour protéger la santé publique. Cependant, ces mesures sont temporaires et doivent être justifiées par une situation sanitaire exceptionnelle.

118

Pour

89

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

57% des votes exprimés

Participation

100%

208 présents sur 209 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

62 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

31 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

62Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (62)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale

26Pour
31Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale

7Pour
11Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
DLF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Tapura Huiraatira

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(118)
Contre(89)
Abstention(1)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4114.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.