la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 3 novembre 2021, l'Assemblée nationale a rejeté en nouvelle lecture le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire par une motion de rejet préalable déposée par M. Damien Abad. Cette motion visait à bloquer l'ensemble du projet de loi sans débattre article par article. Le débat portait sur la nécessité d'adopter des mesures de vigilance sanitaire en réponse à la pandémie de COVID-19.
Impact citoyen
Le rejet du projet de loi signifie que les dispositions prévues, telles que l'obligation du passe sanitaire pour certains événements culturels et sportifs, ne seront pas adoptées. Cela peut avoir un impact sur la gestion de la crise sanitaire et sur les citoyens qui pourraient être concernés par ces mesures.
97
Pour
175
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
64% des votes exprimés
99%
272 présents sur 274 élus listés
Sans groupe identifié
39 votes pour
RE
91 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
2Pour91Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (91)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Fabien Matras
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Adrien Morenas
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Patrick Loiseau
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
39Pour47Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Michel Herbillon
- Dino Cinieri
- Michèle Tabarot
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Isabelle Santiago
- Michel Zumkeller
- Valérie Six
- François Ruffin
- François Cornut-Gentille
- Gilles Carrez
- Bernard Deflesselles
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Laurence Trastour-Isnart
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Emmanuelle Ménard
- Joachim Son-Forget
- Albane Gaillot
- Myriane Houplain
Contre (47)
- Françoise Ballet-blu
- Michel Fanget
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Thierry Benoit
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Jean-Louis Touraine
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Jean-Charles Larsonneur
- Pierre-Yves Bournazel
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
24Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Jérôme Nury
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Émilie Bonnivard
- Pierre-henri Dumont
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
10Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (10)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(97)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Michel Herbillon
- Dino Cinieri
- Michèle Tabarot
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Robin Reda
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Isabelle Santiago
- Sébastien Chenu
- Nicolas Meizonnet
- Michel Zumkeller
- Valérie Six
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- François Ruffin
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Valérie Beauvais
- François Cornut-Gentille
- Gilles Carrez
- Pierre Vatin
- Bernard Deflesselles
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Claude de Ganay
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Jean-Louis Bricout
- Michèle Victory
- Lamia El Aaraje
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Joachim Son-Forget
- Albane Gaillot
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Myriane Houplain
- Agnès Thill
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Marie-George Buffet
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(175)
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Isabelle Rauch
- Naïma Moutchou
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Françoise Ballet-blu
- Michel Fanget
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Patricia Lemoine
- Thierry Benoit
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Monique Iborra
- Jean-Louis Touraine
- Alexandra Valetta Ardisson
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Fabien Matras
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Frédéric Barbier
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Pierre Venteau
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Alexandra Louis
- Jean-Charles Larsonneur
- Dimitri Houbron
- Pierre-Yves Bournazel
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4084.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.