l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 20 octobre 2021. Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les épidémies et les maladies infectieuses en France. Il prévoit notamment la création d'un fonds de solidarité pour les professionnels de santé exposés aux risques liés au COVID-19.
Impact citoyen
Cet amendement a un impact direct sur les professionnels de santé qui ont été exposés aux risques liés au COVID-19. Ils auront accès à une indemnisation spécifique en cas d'arrêt de travail dû à cette exposition. Cela permettra de reconnaître leur engagement et de les soutenir financièrement dans ces situations difficiles.
148
Pour
27
Contre
26
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
74% des votes exprimés
99%
201 présents sur 203 élus listés
RE
69 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
69Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (69)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Fabien Gouttefarde
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Sylvain Waserman
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Typhanie Degois
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphane Vojetta
- Christophe Jerretie
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
39Pour10Contre9Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Camille Galliard-Minier
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Sébastien Huyghe
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Isabelle Santiago
- Michel Zumkeller
- Valérie Six
- Stéphane Peu
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Cédric Roussel
- Yannick Kerlogot
- Dominique David
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Stéphanie Atger
- Sylvain Templier
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Didier Quentin
- Jean-Pierre Door
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Luc Poudroux
- Nathalie Serre
- Yves Hemedinger
- Patrick Mignola
- Grégory Labille
- Sébastien Jumel
Contre (10)
Abstention (9)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
7Pour10Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (10)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre9Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(148)
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Fabien Gouttefarde
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Camille Galliard-Minier
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Sébastien Huyghe
- Fabrice Brun
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Valérie Bazin-Malgras
- Stéphane Viry
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Nadia Essayan
- Sabine Thillaye
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Guillaume Garot
- Boris Vallaud
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Michel Zumkeller
- Christophe Naegelen
- Valérie Six
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Dominique David
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Florence Granjus
- Stéphane Claireaux
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Sylvain Templier
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Stéphane Vojetta
- Didier Quentin
- Jean-Pierre Door
- Claude de Ganay
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-Luc Poudroux
- Nathalie Serre
- Yves Hemedinger
- Patrick Mignola
- Christophe Jerretie
- Brahim Hammouche
- Michèle de Vaucouleurs
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Sylvie Tolmont
- Lamia El Aaraje
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
- Maina Sage
- André Villiers
- Grégory Labille
- Sébastien Jumel
Contre(27)
- Jérôme Nury
- Michel Herbillon
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Jean-Yves Bony
- Nathalie Porte
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Bruno Bilde
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Yannick Favennec-Bécot
- Paul Molac
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Olivier Marleix
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Sandra Boëlle
- Hubert Julien-Laferrière
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Sylvain Brial
Abstention(26)
- Dino Cinieri
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Jacques Cattin
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Olivier Falorni
- Jennifer De Temmerman
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Emmanuelle Ménard
- Joachim Son-Forget
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Bertrand Pancher
- Jean-michel Clement
- Frédérique Dumas
- Jean-Paul Dufrègne
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4030.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.