l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 22 juillet 2021. Ce texte vise à proroger et adapter les mesures prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19, notamment en matière de vaccination obligatoire pour certains professionnels et de passe sanitaire pour accéder à certains lieux. Le débat a porté sur l'équilibre entre la protection de la santé publique et les libertés individuelles.
Impact citoyen
L'adoption de ce projet de loi implique que certaines mesures prises dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire seront prolongées ou adaptées, telles que l'obligation de vaccination pour certains professionnels et l'obligation de présenter un passe sanitaire pour accéder à certains lieux. Cela peut avoir un impact sur les citoyens qui sont concernés par ces mesures, notamment en termes d'accès aux soins et de liberté individuelle.
117
Pour
86
Contre
28
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
51% des votes exprimés
99%
231 présents sur 233 élus listés
RE
52 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
39Pour23Contre17Abstention2Absent·e
Non identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Constance Le Grip
- Sébastien Huyghe
- Véronique Louwagie
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Jean-christophe Lagarde
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Philippe Chalumeau
- Nicole Trisse
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Guillaume Larrivé
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Jean-Charles Larsonneur
- Benoit Potterie
- Luc Lamirault
Contre (23)
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Anne-Laure Blin
- François Ruffin
- Paul-André Colombani
- Didier Quentin
- Mansour Kamardine
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Jean-Luc Poudroux
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Yves Hemedinger
- Gisèle Biémouret
- José Evrard
- Joachim Son-Forget
- Myriane Houplain
- Sabine Rubin
- Jean Lassalle
- Sébastien Jumel
Abstention (17)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
52Pour7Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (52)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Stanislas Guerini
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christophe Jerretie
- Patrick Loiseau
- Valérie Petit
Contre (7)
Abstention (2)
Parti · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
1Pour18Contre7Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (18)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour10Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(117)
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Constance Le Grip
- Sébastien Huyghe
- Véronique Louwagie
- Robin Reda
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Jean-christophe Lagarde
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Stéphane Claireaux
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Guillaume Larrivé
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Christophe Jerretie
- Brahim Hammouche
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Jean-Charles Larsonneur
- Annie Chapelier
- Valérie Petit
- Benoit Potterie
- Luc Lamirault
Contre(86)
- Olivier Serva
- Jérôme Nury
- Pierre Cordier
- Guillaume Peltier
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Anne-Laure Blin
- Max Mathiasin
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Bruno Bilde
- Nicolas Meizonnet
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Philippe Nilor
- Alain Bruneel
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Valéria Faure-Muntian
- Lenaïck Adam
- Typhanie Degois
- Pacôme Rupin
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Didier Quentin
- Mansour Kamardine
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Brigitte Kuster
- Antoine Savignat
- Jean-Luc Poudroux
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Yves Hemedinger
- Gisèle Biémouret
- Sylvie Tolmont
- Lamia El Aaraje
- José Evrard
- Joachim Son-Forget
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Myriane Houplain
- André Villiers
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Jean Lassalle
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
- Moetai Brotherson
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Abstention(28)
- Marie-ange Magne
- Dino Cinieri
- Virginie Duby-Muller
- Damien Abad
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Raphaël Schellenberger
- Julien Dive
- Nathalie Porte
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Delphine Batho
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Jacqueline Dubois
- Gérard Cherpion
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Alain Ramadier
- Philippe Meyer
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Hubert Julien-Laferrière
- Béatrice Descamps
- Sylvia Pinel
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3943.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.