l'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire en première lecture. Cet amendement visait à limiter la durée des mesures prises pour faire face à la crise sanitaire. Le débat portait sur le pouvoir réglementaire du gouvernement et la nécessité de protéger la santé publique.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire peuvent être prolongées au-delà des six mois prévus initialement. Cela peut avoir un impact sur les citoyens en termes de restrictions de liberté et d'impact économique, mais cela permet également une plus grande flexibilité pour faire face à l'évolution de la situation sanitaire.
102
Pour
127
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
53% des votes exprimés
100%
240 présents sur 241 élus listés
Sans groupe identifié
39 votes pour
RE
71 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
6Pour71Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (71)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Jean-Baptiste Moreau
- Anthony Cellier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- Christophe Jerretie
- Patrick Loiseau
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
39Pour29Contre5Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Bernard Perrut
- Marc Le Fur
- Dino Cinieri
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Bernard Bouley
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Thierry Benoit
- François Ruffin
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Gérard Cherpion
- Didier Quentin
- Bérengère Poletti
- Jean-Jacques Gaultier
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Jean-Claude Bouchet
- Rémi Delatte
- Isabelle Valentin
- Jean-Luc Poudroux
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Gisèle Biémouret
- Emmanuelle Ménard
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
- Sébastien Jumel
Contre (29)
- Françoise Ballet-blu
- Jimmy Pahun
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Thierry Solere
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Dominique David
- Xavier Paluszkiewicz
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Laetitia Avia
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Luc Geismar
- Benoit Potterie
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
21Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Jérôme Nury
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Émilie Bonnivard
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- David Lorion
- Raphaël Schellenberger
- Emmanuel Maquet
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Valérie Beauvais
- Olivier Marleix
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Antoine Savignat
- Edith Audibert
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
7Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(102)
- Stella Dupont
- Marie-ange Magne
- Éric Bothorel
- Bernard Perrut
- Éric Ciotti
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- David Lorion
- Raphaël Schellenberger
- Emmanuel Maquet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Nathalie Porte
- Bernard Bouley
- Max Mathiasin
- Marie-Noëlle Battistel
- Alain David
- Philippe Naillet
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Bruno Bilde
- Nicolas Meizonnet
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Thierry Benoit
- Christophe Naegelen
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Philippe Nilor
- Alain Bruneel
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Jacqueline Dubois
- Valéria Faure-Muntian
- Pacôme Rupin
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Olivier Marleix
- Didier Quentin
- Bérengère Poletti
- Jean-Jacques Gaultier
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Jean-Claude Bouchet
- Rémi Delatte
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Antoine Savignat
- Jean-Luc Poudroux
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Edith Audibert
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Gisèle Biémouret
- Lamia El Aaraje
- Emmanuelle Ménard
- Émilie Cariou
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
- Moetai Brotherson
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Contre(127)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Françoise Ballet-blu
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Patricia Lemoine
- Jean-Pierre Pont
- Thierry Solere
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Anthony Cellier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Damien Pichereau
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Adrien Morenas
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Brahim Hammouche
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- Luc Geismar
- Benoit Potterie
Abstention(11)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3911.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.