l'amendement n° 5 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°5 de Mme Porte et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire en première lecture. Cet amendement visait à limiter la durée des mesures prises pour faire face à la crise sanitaire. Le débat portait sur le pouvoir réglementaire du gouvernement et la nécessité de protéger la santé publique.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire peuvent être prolongées au-delà des six mois prévus initialement, si nécessaire. Cela permet une plus grande flexibilité pour faire face à l'évolution de la situation sanitaire, mais peut également entraîner des restrictions plus longues pour les citoyens.
72
Pour
134
Contre
18
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
60% des votes exprimés
99%
224 présents sur 226 élus listés
Sans groupe identifié
28 votes pour
RE
77 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
2Pour77Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (77)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Sylvain Waserman
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Bénédicte Pételle
- Christophe Jerretie
- Patrick Loiseau
- Alexandra Louis
Abstention (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
28Pour21Contre6Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Marc Le Fur
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Isabelle Santiago
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Gérard Cherpion
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Jean-Jacques Gaultier
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Jean-Luc Poudroux
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Emmanuelle Ménard
Contre (21)
- Philippe Vigier
- Thierry Solere
- Christophe Castaner
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Nicolas Démoulin
- Nicole Trisse
- Damien Pichereau
- Damien Adam
- Ramlati Ali
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Patrick Mignola
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle Crouzet
- Maud Gatel
- Benoit Potterie
Abstention (6)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
11Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (10)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
15Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(72)
- Éric Ciotti
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Emmanuel Maquet
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Nathalie Porte
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Philippe Naillet
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Bruno Bilde
- Nicolas Meizonnet
- Yannick Favennec-Bécot
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Charles de Courson
- Olivier Falorni
- Michel Castellani
- Jennifer De Temmerman
- Gérard Cherpion
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Marine Brenier
- Jean-Luc Poudroux
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Edith Audibert
- Yves Hemedinger
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Lamia El Aaraje
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Martine Wonner
- Myriane Houplain
- Bénédicte Taurine
- Jean Lassalle
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
Contre(134)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Éric Bothorel
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Pierre Pont
- Thierry Solere
- Jean-Michel Mis
- Jacques Krabal
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Bénédicte Pételle
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Pierre Cubertafon
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Patrick Loiseau
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Alexandra Louis
- Benoit Potterie
Abstention(18)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3902.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.