l'amendement n° 615 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°615 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire en première lecture. Cet amendement visait à limiter la durée des mesures prises pour faire face à la crise sanitaire. Le débat portait sur le pouvoir réglementaire du gouvernement et la nécessité de préserver l'efficacité des mesures de lutte contre la pandémie.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire pourront être prolongées au-delà de la durée initialement prévue. Cela peut avoir un impact sur les citoyens en termes de restrictions de libertés individuelles, mais aussi de protection contre la propagation du virus.
31
Pour
184
Contre
20
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
78% des votes exprimés
99%
235 présents sur 237 élus listés
PS
7 votes pour
RE
82 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
2Pour82Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (82)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Sylvain Waserman
- Thomas Gassilloud
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Cathy Racon-Bouzon
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Pierre Person
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Christophe Jerretie
- Pascale Fontenel-Personne
- Patrick Loiseau
- Alexandra Louis
- Valérie Petit
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
6Pour54Contre9Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (54)
- Françoise Ballet-blu
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Thierry Benoit
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Thierry Solere
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Nathalie Sarles
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Ramlati Ali
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Jean-Pierre Door
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Yolaine de Courson
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle Crouzet
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
- Antoine Herth
- Jean-Charles Larsonneur
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
Abstention (9)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
7Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (12)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Parti · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre7Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Jean-Pierre Vigier
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Nicolas Dupont-Aignan
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Philippe Nilor
- Alain Bruneel
- Karine Lebon
- Jean-Luc Poudroux
- Robert Therry
- Michèle Victory
- Lamia El Aaraje
- Delphine Bagarry
- Joachim Son-Forget
- Martine Wonner
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Jean Lassalle
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Contre(184)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Françoise Ballet-blu
- Frédérique Meunier
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Nathalie Porte
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Hervé Saulignac
- Loïc Kervran
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Gassilloud
- Patricia Lemoine
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Thierry Benoit
- Olivier Falorni
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Jean-Pierre Pont
- Thierry Solere
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Jean-Pierre Door
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Yolaine de Courson
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Florence Lasserre
- Pascale Fontenel-Personne
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
- Antoine Herth
- Alexandra Louis
- Jean-Charles Larsonneur
- Valérie Petit
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
Abstention(20)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3900.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.