l'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 21 juillet 2021 concernait un amendement de suppression n°7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire en première lecture. Cet amendement visait à supprimer une disposition controversée autorisant le gouvernement à prendre des mesures restrictives de la liberté individuelle sans contrôle parlementaire pendant deux mois. Le débat portait sur l'équilibre entre la nécessité de lutter contre la pandémie et le respect des libertés individuelles.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que la disposition controversée est maintenue dans le projet de loi. Cela implique que le gouvernement peut continuer à prendre des mesures restrictives sans contrôle parlementaire pendant une période prolongée, ce qui peut avoir un impact sur les libertés individuelles des citoyens. Cependant, cela permet également au gouvernement de réagir rapidement en cas de nouvelle vague épidémique.
103
Pour
155
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
58% des votes exprimés
99%
266 présents sur 268 élus listés
Sans groupe identifié
36 votes pour
RE
72 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
5Pour72Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Contre (72)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Sylvain Waserman
- Aina Kuric
- Thomas Gassilloud
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Pierre Person
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Florence Provendier
- Pascale Fontenel-Personne
- Patrick Loiseau
- Alexandra Louis
Abstention (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
36Pour39Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Bernard Perrut
- Jean-marie Sermier
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Yannick Favennec-Bécot
- François Ruffin
- Paul-André Colombani
- Gérard Cherpion
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Isabelle Valentin
- Jean-Luc Poudroux
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Gisèle Biémouret
- José Evrard
- Joachim Son-Forget
- Myriane Houplain
- Jean Lassalle
- Jean-Félix Acquaviva
- Sébastien Jumel
Contre (39)
- Françoise Ballet-blu
- Jean-Louis Bourlanges
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Jean-christophe Lagarde
- Michel Zumkeller
- Michel Castellani
- Jean-Michel Mis
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Nathalie Sarles
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle Crouzet
- Luc Geismar
- Antoine Herth
- Jean-Charles Larsonneur
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
24Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Jérôme Nury
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Valérie Bazin-Malgras
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Raphaël Schellenberger
- Emmanuel Maquet
- Jacques Cattin
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Marine Brenier
- Antoine Savignat
- Edith Audibert
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
11Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (9)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(103)
- Pierre Henriet
- Bernard Perrut
- Jérôme Nury
- Jean-marie Sermier
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Raphaël Schellenberger
- Emmanuel Maquet
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Nathalie Porte
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Boris Vallaud
- Philippe Naillet
- Gérard Leseul
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Bruno Bilde
- Nicolas Meizonnet
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Paul-André Colombani
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Philippe Nilor
- Alain Bruneel
- Karine Lebon
- Valéria Faure-Muntian
- Pacôme Rupin
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Marine Brenier
- Antoine Savignat
- Jean-Luc Poudroux
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Edith Audibert
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Gisèle Biémouret
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Lamia El Aaraje
- Delphine Bagarry
- Émilie Cariou
- José Evrard
- Joachim Son-Forget
- Martine Wonner
- Myriane Houplain
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Jean Lassalle
- Jean-Félix Acquaviva
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Contre(155)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Françoise Ballet-blu
- Ian Boucard
- Jean-Louis Bourlanges
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Lise Magnier
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Gassilloud
- Patricia Lemoine
- Jean-christophe Lagarde
- Michel Zumkeller
- Michel Castellani
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Yannick Haury
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Florence Provendier
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Frédérique Tuffnell
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Brahim Hammouche
- Florence Lasserre
- Pascale Fontenel-Personne
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- Luc Geismar
- Antoine Herth
- Alexandra Louis
- Jean-Charles Larsonneur
- Benoit Potterie
- M'jid El Guerrab
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
Abstention(8)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3893.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.