l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 février 2021 a adopté l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs du Premier ministre pour dissoudre une association qui porte atteinte aux principes républicains. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer la lutte contre les groupes extrémistes et la protection des valeurs républicaines.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet au gouvernement de prendre des mesures plus fermes contre les associations qui violent les principes de la République, notamment en les dissous plus rapidement. Cela peut avoir un impact concret sur les citoyens en renforçant leur sécurité et en garantissant le respect des valeurs républicaines dans l'ensemble de la société.
131
Pour
0
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
95% des votes exprimés
99%
138 présents sur 140 élus listés
RE
56 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
56Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (56)
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Aina Kuric
- Bruno Questel
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Brune Poirson
- Florence Granjus
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Muriel Roques-Etienne
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- François De Rugy
- Camille Galliard-Minier
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Nathalie Porte
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Charles de Courson
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Françoise Dumas
- Monica Michel-Brassart
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Frédéric Reiss
- Isabelle Valentin
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Patrick Mignola
- Michèle Crouzet
- Emmanuelle Ménard
- Antoine Herth
- Pierre-Yves Bournazel
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(131)
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Camille Galliard-Minier
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Emmanuel Maquet
- Arnaud VIALA
- Nathalie Porte
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Philippe Vigier
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Isabelle Florennes
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Bruno Bilde
- Aina Kuric
- Thierry Benoit
- Charles de Courson
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Françoise Dumas
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Jean-Charles Colas-Roy
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Brune Poirson
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Pierre Venteau
- Muriel Roques-Etienne
- Frédéric Reiss
- Claude de Ganay
- Julien Aubert
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Patrick Mignola
- François Pupponi
- Élodie Jacquier-Laforge
- Michèle Crouzet
- Emmanuelle Ménard
- Antoine Herth
- Pierre-Yves Bournazel
- Agnès Thill
- André Chassaigne
- Jean-Paul Dufrègne
Abstention(7)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3374.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.