l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens dans cette partie spécifique du projet de loi. Cependant, cela peut avoir des implications sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales.
63
Pour
146
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
68% des votes exprimés
100%
216 présents sur 217 élus listés
Sans groupe identifié
28 votes pour
RE
86 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
1Pour86Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (86)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Gaël Le Bohec
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Adrien Taquet
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Élise Fajgeles
- Mounir Belhamiti
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
28Pour31Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Patrice Verchère
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Virginie Duby-Muller
- Daniel Fasquelle
- Philippe Gosselin
- Laurent Furst
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Thierry Benoit
- Stéphane Peu
- Jean-Claude Leclabart
- François Cornut-Gentille
- Didier Quentin
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Jean-Claude Bouchet
- Michel Vialay
- Isabelle Valentin
- Pierre-Yves Bournazel
- Emmanuelle Ménard
Contre (31)
- Brigitte Bourguignon
- Xavier Breton
- Jean-Louis Bourlanges
- Sophie Auconie
- Vincent Ledoux
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Mickaël Nogal
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Denis Sommer
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Christine Hennion
- Hubert Julien-Laferrière
- Jean-louis Masson
- Patrick Mignola
- Antoine Herth
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
16Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (3)
Abstention (1)
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
4Pour6Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(63)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Nicolas Forissier
- Marc Le Fur
- Christian Jacob
- Vincent Rolland
- Patrice Verchère
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Guillaume Peltier
- Fabrice Brun
- Daniel Fasquelle
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Laurent Furst
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Robin Reda
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Max Mathiasin
- Hervé Saulignac
- Christophe Bouillon
- Joël Aviragnet
- Thierry Benoit
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Marine Le Pen
- Ludovic Pajot
- Louis Aliot
- Marie-France Lorho
- Mireille Robert
- Jean-Claude Leclabart
- Valérie Beauvais
- François Cornut-Gentille
- Pierre Vatin
- Didier Quentin
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Jean-Claude Bouchet
- Michel Vialay
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Nathalie Bassire
- Pierre-Yves Bournazel
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard
Contre(146)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Jérôme Nury
- Xavier Breton
- Ian Boucard
- Jean-Louis Bourlanges
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Vincent Ledoux
- Paul Molac
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Alexandra Valetta Ardisson
- Éric Alauzet
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Anne Blanc
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Benoît Simian
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurent Pietraszewski
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Adrien Taquet
- Christine Hennion
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Olivier Véran
- Frédéric Barbier
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Élise Fajgeles
- Mounir Belhamiti
- Jean-louis Masson
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Brahim Hammouche
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Antoine Herth
- M'jid El Guerrab
Abstention(7)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1610.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.