l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 20 novembre 2018, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information. Cette loi vise à protéger les élections et les référendums contre les fausses informations diffusées sur internet. Elle prévoit notamment la création d'une commission de régulation de la communication électorale en ligne, chargée de surveiller les contenus diffusés pendant les campagnes électorales.
Impact citoyen
Cette loi a pour objectif de protéger les citoyens contre les manipulations de l'information lors des élections et référendums. Elle permettra ainsi de garantir la transparence et l'authenticité du processus démocratique. Les utilisateurs d'internet seront également mieux protégés contre la diffusion de fausses informations en ligne.
183
Pour
111
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
61% des votes exprimés
99%
302 présents sur 304 élus listés
RE
104 votes pour
Sans groupe identifié
44 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
104Pour0Contre3Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (104)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Alexandra Valetta Ardisson
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christophe Euzet
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Bérangère Abba
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Christophe Di Pompeo
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Pascale Fontenel-Personne
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Barbara Bessot Ballot
- Delphine O
- Élise Fajgeles
- Pascal Lavergne
Abstention (3)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
33Pour44Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Philippe Folliot
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Laurent Garcia
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Gwendal Rouillard
- Françoise Dumas
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Huppé
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Nathalie Sarles
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Séverine Gipson
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Justine Benin
Contre (44)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Jean-marie Sermier
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Valérie Boyer
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Jean-Carles Grelier
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Stéphane Demilly
- Stéphane Peu
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Gérard Cherpion
- François Cornut-Gentille
- Claude Goasguen
- Gilles Carrez
- Didier Quentin
- Jean-Jacques Gaultier
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Jean-Claude Bouchet
- Rémi Delatte
- Michel Vialay
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Jean-louis Masson
- Gisèle Biémouret
- Christian Hutin
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Frédérique Dumas
- Sébastien Jumel
- Jean-Félix Acquaviva
- José Evrard
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (26)
- Jérôme Nury
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Jean-François PARIGI
- Sébastien Leclerc
- Pierre-henri Dumont
- Valérie Bazin-Malgras
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Paul Christophe
- Valérie Beauvais
- Bernard Reynès
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Marine Brenier
- Antoine Savignat
Parti · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
10Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Blandine Brocard
- Thomas Rudigoz
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Stéphane Baudu
- Yannick Haury
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(183)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Philippe Folliot
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Blandine Brocard
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Laurent Garcia
- Josy Poueyto
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Stéphane Baudu
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Gwendal Rouillard
- Alexandra Valetta Ardisson
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Mickaël Nogal
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Jean-Charles Larsonneur
- Annie Chapelier
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christophe Euzet
- Coralie Dubost
- Philippe Huppé
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Bérangère Abba
- Émilie Cariou
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Christophe Di Pompeo
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Danièle Cazarian
- Pascale Fontenel-Personne
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Cécile Muschotti
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Barbara Bessot Ballot
- Séverine Gipson
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Delphine O
- Élise Fajgeles
- Pascal Lavergne
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Vincent Bru
- Justine Benin
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- M'jid El Guerrab
Contre(111)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Jérôme Nury
- Jean-marie Sermier
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Pierre Cordier
- Guillaume Peltier
- Fabrice Brun
- Jean-François PARIGI
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Valérie Boyer
- Sébastien Leclerc
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Pierre-henri Dumont
- Jean-Carles Grelier
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Hervé Saulignac
- David Habib
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Stéphane Demilly
- Paul Christophe
- Nicole Sanquer
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sébastien Chenu
- Ludovic Pajot
- Bruno Bilde
- Marie-France Lorho
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- François Cornut-Gentille
- Claude Goasguen
- Gilles Carrez
- Didier Quentin
- Jean-Jacques Gaultier
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Jean-Claude Bouchet
- Rémi Delatte
- Bernard Reynès
- Michel Vialay
- Claude de Ganay
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Marine Brenier
- Antoine Savignat
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Christian Hutin
- George Pau-Langevin
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Frédérique Dumas
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
- Manuéla Kéclard-Mondésir
- Bertrand Pancher
- Jean-michel Clement
- Sylvia Pinel
- Jean-Félix Acquaviva
- José Evrard
Abstention(8)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1431.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.