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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1184·Source officielle ↗

l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 3 octobre 2018 a porté sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). Ce texte vise à simplifier les procédures d'urbanisme, encourager la construction de logements et favoriser le développement des technologies numériques. Le débat a été marqué par des discussions sur la densification urbaine, la réglementation environnementale et la fiscalité immobilière.

Impact citoyen

L'adoption du projet de loi ELAN aura un impact concret pour les citoyens en permettant une plus grande flexibilité dans l'urbanisme et la construction, ce qui devrait faciliter l'accès au logement. Les propriétaires de logements anciens pourraient également bénéficier d'un allègement fiscal pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Cependant, certaines dispositions controversées, telles que la possibilité pour les maires de réviser le plan local d'urbanisme par simple arrêté, ont suscité des inquiétudes quant à l'opacité et au manque de participation citoyenne.

129

Pour

72

Contre

11

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

61% des votes exprimés

Participation

99%

212 présents sur 214 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

84 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

24 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

84Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (84)

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale

27Pour
24Contre
7Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

3Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Abstention (1)

En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

L'APRÈS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(129)
Contre(72)
Abstention(11)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1184.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.