la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait une motion de rejet préalable déposée par M. Christian Jacob contre le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises en première lecture. Cette motion visait à bloquer le débat sur ce projet de loi. Le contexte était marqué par un débat sur les mesures contenues dans le projet de loi, notamment celles relatives au travail du dimanche et aux CDD.
Impact citoyen
Le rejet de cette motion signifie que le débat sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises a pu se poursuivre à l'Assemblée nationale. Les citoyens peuvent donc s'attendre à une évolution possible du droit du travail et de l'emploi en France, avec des conséquences potentielles sur les conditions de travail et l'emploi.
55
Pour
112
Contre
13
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
99%
180 présents sur 181 élus listés
Sans groupe identifié
32 votes pour
Sans groupe identifié
51 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
32Pour51Contre6Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Virginie Duby-Muller
- Daniel Fasquelle
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Jean-Charles Taugourdeau
- Éric Woerth
- Marianne Dubois
- Michel Vialay
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Christian Hutin
- Emmanuelle Ménard
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
Contre (51)
- Michel Fanget
- Charles de Courson
- Franck Riester
- Thierry Benoit
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Yves Daniel
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Philippe Chalumeau
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Joachim Son-Forget
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Hubert Julien-Laferrière
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Patricia Gallerneau
- Sylvain Brial
Abstention (6)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour44Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (44)
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Jean-François Portarrieu
- Michel Lauzzana
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Christophe Euzet
- Coralie Dubost
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Anne-France Brunet
- Carole Bureau-Bonnard
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Didier Baichère
- Adrien Taquet
- Grégory Galbadon
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 55% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(55)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Nicolas Forissier
- Marc Le Fur
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Daniel Fasquelle
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Éric Pauget
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Raphaël Schellenberger
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Jean-Louis Thiériot
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Jean-Charles Taugourdeau
- Éric Woerth
- Marianne Dubois
- Michel Vialay
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Christian Hutin
- Emmanuelle Ménard
- Adrien Quatennens
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(112)
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Jean-François Portarrieu
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Thomas Rudigoz
- Éric Bothorel
- Michel Fanget
- Erwan Balanant
- Philippe Bolo
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Philippe Latombe
- Bruno Fuchs
- Charles de Courson
- Franck Riester
- Thierry Benoit
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Alexandra Valetta Ardisson
- Yves Daniel
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Coralie Dubost
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Joachim Son-Forget
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Danièle Cazarian
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Nadia Hai
- Adrien Taquet
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Hubert Julien-Laferrière
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Grégory Galbadon
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Patricia Gallerneau
- Sylvain Brial