l'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les citoyens ne verront pas de changements immédiats dans la loi organique pour la confiance dans la vie publique en ce qui concerne le contenu spécifique de cet amendement. Cependant, cela peut avoir des implications pour les procédures parlementaires et la transparence dans la vie politique.
54
Pour
124
Contre
13
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
65% des votes exprimés
99%
191 présents sur 192 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
RE
81 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour81Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (81)
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Olivier Serva
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Paula Forteza
- Sylvie Charrière
- Isabelle Muller-Quoy
- Patrice Anato
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Martine Wonner
- Delphine O
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
13Pour23Contre7Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (23)
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Vincent Descoeur
- Jean-Louis Bourlanges
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Grégory Besson-Moreau
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Charles Larsonneur
- Dominique David
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Frédéric Reiss
- Marianne Dubois
Abstention (7)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
6Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
3Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(54)
- Fabrice Brun
- Marielle De Sarnez
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Nathalie Elimas
- Max Mathiasin
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Yannick Favennec-Bécot
- Michel Zumkeller
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Nicole Sanquer
- Vincent Ledoux
- Guillaume Garot
- Olivier Faure
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Nicolas Dupont-Aignan
- Jean-Luc Mélenchon
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Nicolas Démoulin
- Éric Diard
- Nathalie Bassire
- Claire Guion-Firmin
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Bruno Joncour
- Sarah El Haïry
- Laurence Vichnievsky
- Florence Lasserre
- Justine Benin
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
- Maurice Leroy
- Yves Jégo
- Bertrand Pancher
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- Laurence Dumont
- Olivier Dussopt
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
Contre(124)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Aurélien Taché
- Olivier Serva
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Pierre-henri Dumont
- Vincent Descoeur
- Jean-Louis Bourlanges
- Bruno Questel
- Barbara Pompili
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Jean-Charles Larsonneur
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurent Pietraszewski
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Paula Forteza
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Isabelle Muller-Quoy
- Patrice Anato
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Jacques Maire
- Martine Wonner
- Delphine O
- Valérie Beauvais
- Frédéric Reiss
- Marianne Dubois
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Vincent Bru
Abstention(13)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V102.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.