Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
795 dossiers — page 21
L'avenir institutionnel de la Corse
Ratification de l'ordonnance sur le crédit à la consommation
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation
Résumé insuffisant : le texte source ne contient pas le contenu de la proposition de loi.
La semaine de quatre jours
Loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi sur la péréquation et la compensation des inégalités entre collectivités territoriales
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2024
Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024
Le vol spatial habité
Mesures pour réduire les erreurs et les fraudes à la Caisse nationale des allocations familiales
Les indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber
Création d'une commission d'enquête sur les manquements en matière de protection de l'enfance
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
Amélioration de la prise en charge des urgences psychiatriques
La prise en charge des urgences psychiatriques
Renforcement de l'autonomie financière des collectivités territoriales
L'autonomie financière des collectivités territoriales
Mission d'information sur les congés parentaux
Encouragement de l'utilisation de l'hydrogène natif
L'hydrogène natif
Ratification du traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention franco-suisse pour éliminer les doubles impositions
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales
Autorisation de la convention d'entraide judiciaire entre la France et le Suriname
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname
L'avenir institutionnel des outre-mer
L’avenir institutionnel des outre-mer
Ratification de l'ordonnance sur les droits sociaux des personnes détenues
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires