Aller au contenu
Pourquijevote
Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

Nouveau règlement européen sur les transferts de déchets entre États membres

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056

Déposé le17 janvier 2023

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 70 %

Nouveau règlement européen sur les transferts de déchets entre États membres

Ce projet de règlement vise à renforcer les règles de l'Union européenne concernant les transferts de déchets entre États membres. Il cherche à améliorer la traçabilité, réduire les risques environnementaux et harmoniser les pratiques. Le texte modifie deux règlements existants pour clarifier les procédures et renforcer les contrôles. Selon l'exposé des motifs, cette proposition s'inscrit dans une démarche de transition vers une économie circulaire.

Mesures principales

  • Renforcement des règles de traçabilité des transferts de déchets entre États membres
  • Clarification des procédures pour les déchets considérés comme non dangereux
  • Modification des règlements (UE) n°1257/2013 et (UE) 2020/1056 pour intégrer les nouvelles exigences
  • Harmonisation des contrôles aux frontières pour limiter les risques environnementaux
  • Encadrement plus strict des transferts de déchets vers des pays tiers non membres de l'UE

Note : Le texte exact n'est pas fourni, les mesures sont déduites de l'exposé des motifs et du titre.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2021/0367(COD)

Scrutins liés à ce texte