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A9-0286/2023

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la facilité pour l’Ukraine

Déposé le17 octobre 2023

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 70 %

Proposition de l'UE pour soutenir financièrement l'Ukraine face à la guerre

Ce texte propose la création d'une facilité financière exceptionnelle de l'Union européenne pour soutenir l'Ukraine dans le contexte de l'agression russe. L'objectif est de fournir une aide budgétaire et macrofinancière rapide et flexible, en complément des autres instruments existants. Le montant et les modalités d'attribution restent à préciser dans les négociations entre institutions européennes.

Mesures principales

Création d'une facilité financière dédiée à l'Ukraine pour répondre aux besoins urgents liés à la guerre
Mécanisme de soutien budgétaire et macrofinancier pour stabiliser l'économie ukrainienne
Possibilité de financements sous forme de dons, prêts ou garanties selon les besoins
Coordination avec les autres instruments de l'UE existants pour éviter les doublons
Procédures accélérées pour débloquer les fonds en cas de crise immédiate

Note : Le montant exact et les conditions d'attribution ne sont pas précisés dans le texte source fourni. Les négociations entre institutions européennes peuvent modifier significativement le contenu final.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2023/0200(COD)

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