A9-0263/2023
Rapport relatif à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb, ses composés inorganiques et les diisocyanates
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Proposition de l'UE pour renforcer les limites d'exposition au plomb et aux diisocyanates
Ce texte propose de modifier deux directives européennes existantes pour abaisser les valeurs limites d'exposition professionnelle au plomb et à ses composés inorganiques, ainsi qu'aux diisocyanates. L'objectif est de réduire les risques pour la santé des travailleurs exposés à ces substances, notamment les effets neurotoxiques du plomb et les risques respiratoires liés aux diisocyanates. La proposition s'inscrit dans une démarche de mise à jour des normes de protection des travailleurs en Europe.
Mesures principales
- Abaissement des valeurs limites d'exposition professionnelle au plomb et à ses composés inorganiques
- Réduction des valeurs limites pour les diisocyanates, substances utilisées dans les mousses, peintures et revêtements
- Mise à jour des méthodes de mesure et de contrôle de l'exposition
- Renforcement des obligations des employeurs en matière de prévention et de protection des travailleurs
- Harmonisation des règles au niveau européen pour éviter les distorsions de concurrence
Note : Les valeurs limites exactes ne sont pas précisées dans le résumé fourni. Le texte est une proposition en cours d'examen, susceptible d'évolutions.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/0033(COD)