A9-0301/2023
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Proposition de l'UE pour renforcer la gestion des stocks de thon rouge en Atlantique et Méditerranée
Ce texte propose de modifier deux règlements européens afin d'améliorer la protection et la gestion durable du thon rouge dans l'Atlantique et la Méditerranée. Il s'appuie sur les recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) pour adapter les mesures de contrôle et de conservation. L'objectif est de garantir la pérennité des stocks tout en maintenant une pêche durable, en réponse à l'évolution des données scientifiques et des pratiques de pêche.
Mesures principales
- Modification des mesures de gestion et de contrôle dans la zone CICTA pour renforcer la protection du thon rouge
- Actualisation du plan pluriannuel de gestion du thon rouge en Atlantique Est et Méditerranée pour intégrer les dernières données scientifiques
- Adaptation des quotas de pêche et des périodes de fermeture pour mieux préserver les stocks
- Renforcement des obligations de déclaration et de traçabilité pour les captures de thon rouge
- Harmonisation des règles entre les États membres pour éviter les distorsions de concurrence
Note : Le texte exact n'est pas fourni, les mesures sont déduites de l'exposé des motifs et du contexte réglementaire européen Les détails précis des modifications (quotas, périodes, etc.) ne sont pas précisés dans l'input
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2022/0111(COD)