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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 191 scrutins — page 88

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Réglementation de la prostitution dans l’Union européenne: implications transfrontières et incidence sur l’égalité entre les hommes et les femmes et les droits des femmes - A9-0240/2023 - Maria Noichl - Proposition de résolution (ensemble du texte)14 sept. 2023Europe & internationalRejeté
La qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe - A9-0233/2023 - Javi López - Proposition de rejet - Am 31013 sept. 2023Europe & internationalRejeté
Composition du Parlement européen - A9-0265/2023 - Loránt Vincze, Sandro Gozi - Projet de décision du Conseil européen13 sept. 2023Europe & internationalAdopté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).19 juil. 2023Europe & internationalAdopté
Recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption - A9-0215/2023 - Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - § 1 - Am 513 juil. 2023Europe & internationalRejeté
Création de l'organisme européen chargé des questions d’éthique - RC-B9-0312/2023 - § 1 - Am 412 juil. 2023Europe & internationalAdopté
Relations avec l'Autorité palestinienne - A9-0226/2023 - Evin Incir - § 1, point a - Am 4412 juil. 2023Europe & internationalRejeté
Mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne - A9-0208/2023 - Giuliano Pisapia - § 1 - Am 911 juil. 2023Europe & internationalRejeté
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2023/001 BE/LNSA – Belgique - A9-0228/2023 - Eleni Stavrou - Après le § 5 - Am 211 juil. 2023Europe & internationalRejeté
Accord UE-Chili: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne - A9-0222/2023 - Samira Rafaela - Projet de décision du Conseil11 juil. 2023Europe & internationalAdopté
La protection des journalistes dans le monde et la politique de l'Union européenne dans ce domaine - A9-0206/2023 - Isabel Wiseler-Lima - Proposition de résolution11 juil. 2023Europe & internationalAdopté
Journée de l'Union européenne pour les victimes de la crise climatique mondiale - EU Day for the victims of the global climate crisis - EU-Tag für die Opfer der globalen Klimakrise - B9-0296/2023 - Proposition de résolution (ensemble du texte)15 juin 2023Europe & internationalAdopté
Composition du Parlement européen - Composition of the European Parliament - Zusammensetzung des Europäischen Parlaments - A9-0214/2023 - Loránt Vincze, Sandro Gozi - Article 1, après le § 1 - Am 1115 juin 2023Europe & internationalRejeté
Reconstruction durable et intégration de l'Ukraine dans la communauté euro-atlantique - Sustainable reconstruction and integration of Ukraine into the Euro-Atlantic community - Nachhaltiger Wiederaufbau der Ukraine und ihre Integration in die euroatlantische Gemeinschaft - RC-B9-0270/2023 - Après le § 16 - Am 115 juin 2023Europe & internationalAdopté
Des stages de qualité dans l’Union européenne - A9-0186/2023 - Monica Semedo - § 8 - Am 514 juin 2023Europe & internationalRejeté
Agence de l’Union européenne pour les questions liées aux drogues - A9-0289/2022 - Isabel Santos - Accord provisoire - Am 15013 juin 2023Europe & internationalAdopté
Évaluation de la nouvelle communication de la Commission européenne relative aux régions ultrapériphériques - A9-0156/2023 - Álvaro Amaro - Proposition de résolution13 juin 2023Europe & internationalAdopté
Mise en œuvre des règlements relatifs à l’initiative citoyenne européenne - A9-0182/2023 - Loránt Vincze - Proposition de résolution (ensemble du texte)13 juin 2023Europe & internationalAdopté
la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).13 juin 2023Europe & internationalAdopté
Stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables et circulaires - A9-0176/2023 - Delara Burkhardt - Proposition de résolution1 juin 2023Europe & internationalAdopté
Ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation - A9-0187/2023 - Sandra Kalniete - Proposition de résolution1 juin 2023Europe & internationalAdopté
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2023/000 TA 2023 - Assistance technique sur l’initiative de la Commission - A9-0195/2023 - Monika Vana - Proposition de décision1 juin 2023Europe & internationalAdopté
Harcèlement sexuel dans l’Union européenne et évaluation de MeToo - A9-0178/2023 - Michal Šimečka - Proposition de résolution1 juin 2023Europe & internationalAdopté
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (première lecture).25 mai 2023Europe & internationalAdopté
Feuille de route pour une Europe sociale: deux ans après Porto - Roadmap on a Social Europe: two years after Porto - Fahrplan für ein soziales Europa: zwei Jahre nach dem Gipfel von Porto - B9-0235/2023 - § 2/111 mai 2023Europe & internationalAdopté
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