Ce scrutin du Parlement européen du 22 octobre 2025 porte sur l'amendement 116 proposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec, intervenant après le paragraphe 30 du rapport initial. Bien que le titre de référence soit générique, ce type d'amendement vise généralement à modifier ou préciser une disposition spécifique d'une proposition de directive ou de règlement en cours de négociation. Les députés ont dû arbitrer entre la rigueur du texte original et les ajustements techniques ou politiques suggérés par les rapporteurs. L'enjeu réside dans la définition finale des obligations ou des droits conférés par la législation européenne avant son adoption.
La décision prise sur cet amendement influencera directement le champ d'application des règles européennes dans le domaine concerné par le rapport. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité, les droits des consommateurs ou les obligations administratives. Une adoption ou un rejet de cette modification peut donc modifier les conditions de vie ou d'activité économique au sein de l'Union européenne.
36
Pour
37
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Contre
49% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale