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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 525 scrutins — page 7

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026Environnement & énergieRejeté
A10-0223/2025 – Ondřej Knotek – Proposal for rejection – Am 7210 févr. 2026Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A10-0223/2025 – Ondřej Knotek – Provisional agreement – Am 6910 févr. 2026Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A10-0173/2025 – Zala Tomašič – Provisional agreement – Am 2410 févr. 2026Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).5 févr. 2026Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).5 févr. 2026Environnement & énergieRejeté
l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).5 févr. 2026Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).5 févr. 2026Environnement & énergieRejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).5 févr. 2026Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).5 févr. 2026Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).5 févr. 2026Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).5 févr. 2026Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).5 févr. 2026Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).5 févr. 2026Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).5 févr. 2026Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).5 févr. 2026Environnement & énergieAdopté
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