Ce scrutin concerne l'adoption d'un accord provisoire au sein du Parlement européen sur le dossier législatif identifié par la référence A10-0173/2025, porté par les rapporteurs Zala et Tomašič. L'accord provisoire, souvent appelé 'accord en première lecture', résulte de négociations intensives entre les députés européens et les représentants du Conseil de l'Union européenne. Cet accord vise à finaliser le texte législatif avant son vote formel, marquant une étape cruciale dans la procédure législative ordinaire. Les enjeux portent sur la convergence des positions institutionnelles pour permettre une adoption rapide et définitive du règlement ou de la directive concernée.
Si cet accord est validé, il accélère considérablement le processus d'adoption de la législation européenne, réduisant le temps de mise en œuvre des nouvelles règles. Pour les citoyens et les entreprises, cela signifie une application plus rapide des dispositions réglementaires, qu'elles concernent la protection des données, les normes environnementales ou les droits des consommateurs. La stabilité juridique est renforcée dès que le texte est publié au Journal officiel, permettant aux acteurs économiques et aux particuliers de s'adapter aux nouvelles obligations sans délai prolongé d'incertitude.
72
Pour
0
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
99% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
21 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale