| Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse — Proposition de résolution8 oct. 2026Environnement & énergieDossier lié | 8 oct. 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 30 pour · 33 contre |
| Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse — Proposition de résolution8 oct. 2026Environnement & énergieDossier lié | 8 oct. 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 29 pour · 31 contre |
| Rapport sur l’approche de l’Union en matière de politique fiscale des entreprises dans un environnement international en mutation — Kinga Kollár - Proposition de résolution (ensemble du texte)6 oct. 2026Environnement & énergieDossier lié | 6 oct. 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 30 pour · 6 contre |
| Rapport sur l’approche de l’Union en matière de politique fiscale des entreprises dans un environnement international en mutation — Kinga Kollár - Après le § 30 - amendement 16 oct. 2026Environnement & énergieDossier lié | 6 oct. 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 29 pour · 41 contre |
| A10-0220/2026 - Sandro Ruotolo - § 85/217 sept. 2026Environnement & énergieDossier lié | 17 sept. 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 38 pour · 3 contre |
| A10-0220/2026 - Sandro Ruotolo - Considérant AD/117 sept. 2026Environnement & énergieDossier lié | 17 sept. 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 71 pour · 0 contre |
| A10-0220/2026 - Sandro Ruotolo - § 85/117 sept. 2026Environnement & énergieDossier lié | 17 sept. 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 40 pour · 1 contre |
| A10-0220/2026 - Sandro Ruotolo - Considérant AD/217 sept. 2026Environnement & énergieDossier lié | 17 sept. 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 36 pour · 7 contre |
| A10-0220/2026 - Sandro Ruotolo - Proposition de résolution (ensemble du texte)17 sept. 2026Environnement & énergieDossier lié | 17 sept. 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 29 pour · 13 contre |
| A10-0220/2026 - Sandro Ruotolo - § 63/317 sept. 2026Environnement & énergieDossier lié | 17 sept. 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 32 pour · 36 contre |
| A10-0197/2026 - Virginijus Sinkevičius - Proposition de la Commission au Conseil16 sept. 2026Environnement & énergieDossier lié | 16 sept. 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 75 pour · 0 contre |
| A10-0196/2026 - Sophie Wilmès - Proposition de la Commission au Conseil16 sept. 2026Environnement & énergieDossier lié | 16 sept. 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 68 pour · 0 contre |
| Scrutin n°339 - séance du 21 juillet 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine21 juil. 2026Environnement & énergie | 21 juil. 2026 | Senat | Adopté | |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).20 juil. 2026Environnement & énergie | 20 juil. 2026 | AN | Rejeté | |
| l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).20 juil. 2026Environnement & énergie | 20 juil. 2026 | AN | Adopté | |
| Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols — Après le considérant M - amendement 38 juil. 2026Environnement & énergieDossier lié | 8 juil. 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 33 pour · 39 contre |
| Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols — Après le § 1 - amendement 68 juil. 2026Environnement & énergieDossier lié | 8 juil. 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 26 pour · 43 contre |
| Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols — Proposition de résolution (ensemble du texte)8 juil. 2026Environnement & énergieDossier lié | 8 juil. 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 36 pour · 24 contre |
| Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols — Après le § 1 - amendement 48 juil. 2026Environnement & énergieDossier lié | 8 juil. 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 27 pour · 42 contre |
| Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols — Après le § 1 - amendement 58 juil. 2026Environnement & énergieDossier lié | 8 juil. 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 26 pour · 42 contre |
| Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols — Après le considérant G - amendement 28 juil. 2026Environnement & énergieDossier lié | 8 juil. 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 28 pour · 42 contre |
| Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols — § 3, partie introductive - amendement 78 juil. 2026Environnement & énergieDossier lié | 8 juil. 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 25 pour · 43 contre |
| Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols — Considérant B - amendement 18 juil. 2026Environnement & énergieDossier lié | 8 juil. 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 33 pour · 38 contre |
| Rapport sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2026 — Lukas Mandl, Pierfrancesco Maran - Proposition de résolution (ensemble du texte)7 juil. 2026Environnement & énergieDossier lié | 7 juil. 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 33 pour · 27 contre |
| Scrutin n°326 - séance du 1 juillet 2026 - sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieu1 juil. 2026Environnement & énergie | 1 juil. 2026 | Senat | Rejeté | |