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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 020 scrutins — page 6

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).2 févr. 2026Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).2 févr. 2026Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).2 févr. 2026Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).2 févr. 2026Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).2 févr. 2026Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).2 févr. 2026Économie & entreprisesRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).2 févr. 2026Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).2 févr. 2026Économie & entreprisesRejeté
A10-0269/2025 – René Repasi – After § 2 – Am 2820 janv. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10-0269/2025 – René Repasi – § 40 – Am 26D20 janv. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10-0269/2025 – René Repasi – After § 10 – Am 2920 janv. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10-0269/2025 – René Repasi – After recital E – Am 3220 janv. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10-0269/2025 – René Repasi – After § 1 – Am 320 janv. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10-0269/2025 – René Repasi – Citation 220 janv. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10-0269/2025 – René Repasi – § 40 – Am 3520 janv. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10-0269/2025 – René Repasi – After recital C – Am 3120 janv. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10-0269/2025 – René Repasi – Motion for a resolution (as a whole)20 janv. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10-0269/2025 – René Repasi – After § 14 – Am 1420 janv. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10-0269/2025 – René Repasi – Citation 2 – Am 3020 janv. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10-0269/2025 – René Repasi – After § 29 – Am 2120 janv. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10-0269/2025 – René Repasi – § 10 – Am 7/220 janv. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10-0269/2025 – René Repasi – After § 14 – Am 1120 janv. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10-0269/2025 – René Repasi – § 41 – Am 27D20 janv. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10-0269/2025 – René Repasi – § 37 – Am 25D= 34D=20 janv. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10-0269/2025 – René Repasi – § 2 – Am 3320 janv. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
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