A10-0269/2025 – René Repasi – After § 29 – Am 21
Ce scrutin concerne l'amendement 21 déposé par René Repasi au sein du rapport A10-0269/2025, portant spécifiquement sur le paragraphe 29. Il s'inscrit dans le cadre législatif plus large d'une proposition de directive ou de règlement en cours de négociation au Parlement européen, visant à renforcer la transparence ou la responsabilité dans un secteur réglementé. L'enjeu du débat porte sur la précision des obligations imposées aux acteurs concernés, avec des positions divergentes sur le niveau d'exigence et les mécanismes de contrôle à mettre en place.
12
Pour
52
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
81% des votes exprimés
100%
64 présents sur 64 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale