Ce scrutin concerne l'amendement 31 déposé par le député René Repasi au sein du rapport A10-0269/2025 du Parlement européen, spécifiquement après le considérant C. L'amendement vise à modifier le texte législatif en cours d'examen, probablement relatif à une directive ou un règlement européen, en apportant des précisions ou des conditions supplémentaires. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le processus d'adoption des actes législatifs européens où les députés négocient les termes finaux du texte. Les enjeux portent sur l'interprétation et la portée juridique des dispositions proposées par le rapporteur initial.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la formulation finale de la législation européenne concernée, qui s'applique ensuite aux États membres. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans les normes de protection, les obligations réglementaires ou les droits garantis selon le domaine législatif visé. L'impact concret dépendra de la nature spécifique du texte législatif, mais il déterminera comment les règles européennes seront transposées et appliquées au niveau national.
34
Pour
35
Contre
3
Abstention
0
Absent·e
Contre
49% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale