Ce scrutin concerne l'amendement 28 déposé par le député René Repasi au sein du rapport A10-0269/2025 du Parlement européen, daté du 20 janvier 2026. L'amendement vise à modifier le paragraphe 2 du texte législatif en cours d'examen, reflétant les débats parlementaires sur la direction à donner à la proposition. Le vote public permet de mesurer la position des eurodéputés sur cette modification spécifique, qui s'inscrit dans le processus législatif ordinaire de l'Union européenne. Les enjeux portent sur l'équilibre des pouvoirs et la précision juridique des dispositions proposées par la Commission européenne.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le texte final de la législation européenne qui sera transposée dans les droits nationaux. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements concrets dans les réglementations sectorielles concernées par ce rapport. La clarté et la portée des nouvelles règles dépendent de ces ajustements techniques votés par les représentants élus. Cela affecte donc la sécurité juridique et les obligations quotidiennes des acteurs économiques et des usagers dans l'UE.
35
Pour
39
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale