Ce scrutin concerne l'amendement 30 déposé par le député René Repasi dans le cadre de la procédure législative relative à la citation A10-0269/2025 au Parlement européen. L'amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte législatif en cours d'examen, reflétant les positions politiques de son auteur. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le processus d'élaboration des normes européennes, où les députés cherchent à influencer le contenu final des directives ou règlements. Les enjeux portent sur l'interprétation juridique et l'application pratique des règles européennes proposées par la Commission.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales ou les droits des citoyens et des entreprises dans le domaine concerné par la législation. Cela impacte directement les citoyens européens en ajustant les normes de conformité, de protection ou de procédure. L'importance réside dans la capacité de cet amendement à orienter l'application future du droit européen au niveau national.
38
Pour
35
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale