Ce scrutin concerne l'amendement 35 déposé par le député René Repasi au sein du rapport A10-0269/2025, examiné par le Parlement européen le 20 janvier 2026. L'amendement vise à modifier une disposition spécifique du texte législatif en cours de discussion, portant sur les compétences ou les obligations des institutions européennes. Le débat porte sur la pertinence juridique et politique de cette modification proposée par le rapporteur ou un groupe politique. Le vote final déterminera si cette proposition est intégrée dans le texte définitif adopté par le Parlement.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le contenu final de la législation européenne concernée, qui s'applique aux États membres. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans les normes de protection, les droits ou les obligations liés au domaine législatif visé. L'impact concret dépendra de la nature précise du texte législatif, mais il affectera la mise en œuvre des règles européennes dans les droits nationaux.
31
Pour
40
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale